Statuts

Statuts de l’UIESP

Adoptés lors de l’Assemblée générale de Londres le 8 septembre 1969 et amendés lors desAssemblées générales de Liège (30 août 1973), Florence (11 juin 1985), New Delhi (29 septembre1989), Montréal (30 août 1993), Pékin (16 octobre 1997) et Tours (Juillet 2005).

Article 1. L’UIESP. L'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (dénommée ci-après UIESP) estune association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est uneassociation de membres individuels ayant pour objectif de faire progresser la sciencedémographique.2. À cet effet, l'UIESP doit favoriser les contacts entre les démographes du monde entier et susciterl'intérêt des gouvernements, des organisations nationales et internationales, des institutionsscientifiques et du public en général pour la démographie. L'UIESP se charge d'organiser desréunions et des congrès et de publier des informations scientifiques se rapportant aux questions dela population.3. L’UIESP s’organise et opère en fonction d’objectifs exclusivement scientifiques, éducatifs oucharitables. Elle ne tire aucun profit de ses activités scientifiques, ne consacre pas une partsubstantielle de ses activités à influencer les législations et ne participe à aucune action pour oucontre des candidats à des élections politiques.

Article 2. Membres. L’adhésion à l’UIESP est ouverte à toute personne ayant contribué à l’étude scientifique dequestions de population, par ses recherches, son enseignement, ses écrits ou d’autres activités, quisoutient les objectifs de l’UIESP et paie ses cotisations.2. Les demandes d’adhésion sont faites par écrit et doivent comporter une brève description del’emploi actuel du candidat, de sa carrière antérieure et de ses publications scientifiques. Lesadhérents qualifiés sont acceptés par le Directeur exécutif ou, à défaut, par le Secrétaire général etTrésorier, sur présentation de leur demande d’adhésion et paiement de leur cotisation, sousréserve de confirmation par le Conseil. Les nouveaux membres ne peuvent voter sur les affaires del’UIESP avant que leur adhésion ait été confirmée par le Conseil.3. Le Conseil statue sur les demandes de confirmation de nouveaux membres au moins une foispar an.4. Une liste des nouveaux membres confirmés sera portée à la connaissance des membres aumoins une fois par an, à travers un Bulletin de l’UIESP ou une circulaire.

Article 3. Assemblée générale. Une réunion de tous les membres se tient au moins une fois tous les quatre ans, sur convocationdu Conseil. Les membres de l'UIESP qui assistent à cette réunion constituent une Assembléegénérale. S'il est impossible de convoquer une Assemblée générale au cours des quatre ans quisuivent la précédente, une Assemblée générale est convoquée dès que les circonstances lepermettront.2. Le Secrétaire général et Trésorier convoque chaque membre de l’UIESP au moins six mois àl'avance en mentionnant le lieu et la date de l'Assemblée générale.23. Si par mégarde, un membre n'était pas convoqué à l'Assemblée générale, les décisions prisespar celles-ci n'en seraient pas invalidées.

Article 4. Bureau et Conseil. Le Bureau de l’UIESP se compose du Président, du Vice-président et du Secrétaire général etTrésorier.2. Les membres qui ont exercé les fonctions de Président peuvent être élus Présidents honorairesde l’UIESP. Ils conservent cette qualité aussi longtemps qu'ils restent membres de l’UIESP.3. Le Conseil de l’UIESP se compose du Bureau et des autres membres élus comme prévu à l’article11.

Article 5. Mandat. Le Président exercera sa fonction pour une période de quatre ans au maximum, sauf dans lescas prévus à l’article 5.5a, et n’est éligible pour aucune autre fonction, à l’exception de celle dePrésident honoraire, après expiration de son mandat présidentiel.2. Le Vice-président exerce ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du Président et succède àce dernier, sauf dans le cas prévu à l’article 5.5b.3. Le Secrétaire général et Trésorier est élu pour une période de quatre ans au maximum et estrééligible.4. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions pendant quatre ans au maximum. Ils peuventêtre réélus pour un nouveau mandat, sauf dans le cas prévu à l’article 5.5e ; après quoi ils nepeuvent pas être immédiatement réélus comme membres du Conseil, sinon comme Secrétairegénéral et Trésorier ou Vice-Président.5. Les postes rendus vacants par décès, démission, nomination à de nouvelles fonctions ou touteautre cause sont pourvus comme suit :a) Si le poste de Président est vacant, le Vice-président succède automatiquement à ce dernier etreste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Président précédent. A condition d’avoir été éluau poste de Vice-président et d’avoir exercé les fonctions de Président pendant moins de deux ans,il continue comme Président pour un nouveau mandat. Si le Vice-président n’a pas été élu danscette fonction, il peut se présenter à toute fonction pour laquelle il était éligible au moment où lavacance a été comblée.b) En cas de vacance au poste de Vice-président, le membre du Conseil ayant la plus grandeancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim jusqu’à l’élection du Bureau suivant.Cette personne peut se présenter à toute fonction pour laquelle elle était éligible au moment où lavacance a été comblée.c) En cas de vacance simultanée des postes de Président et de Vice-président, le membre duConseil ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de l’UIESP assurera l’intérim de laPrésidence jusqu’à l’élection du Bureau suivant, et le membre du Conseil ayant ensuite la plusgrande ancienneté assurera l’intérim de la Vice-présidence. Ces personnes peuvent se présenter àtoutes fonctions pour lesquelles elles étaient éligibles au moment où les vacances ont étécomblées.d) En cas de vacance du poste de Secrétaire général et Trésorier, le Conseil nommera à ce posteun membre de l’UIESP pour assurer l’intérim jusqu'à l'élection du Bureau suivant.e) Une vacance au sein du Conseil sera comblée de façon différente selon le type de poste vacant(tel que défini à l’Article 11) :3(i) si la vacance concerne un membre élu sans considération géographique, elle sera comblée parle candidat de ce groupe ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élulors de la dernière élection du Conseil;(ii) si la vacance concerne un membre élu en fonction de la région, elle sera comblée par lecandidat non élu sur la liste de la région considérée ayant obtenu le plus grand nombre de voixaprès le candidat élu lors de la dernière élection du Conseil.

Article 6. Directeur exécutif. Le Conseil peut nommer un Directeur exécutif. Ce dernier peut être rétribué par l’UIESP et sonaction répond aux voeux du Conseil.2. Le Directeur exécutif s'acquitte des tâches qui lui sont confiées par le Président et par leSecrétaire général et Trésorier. Si l’UIESP a des bureaux permanents, il ou elle en assure ladirection.3. Le Directeur exécutif n'est pas membre du Conseil. Il peut toutefois être invité à assister auxréunions de ce dernier.4. Le Bureau, en consultation avec le Directeur exécutif, peut recruter du personnel auxiliaire.

Article 7. Pouvoirs du Conseil et du Bureau1. En conformité aux directives de l’Assemblée générale, le Conseil dirige les affaires de l’UIESP,établissant les grandes lignes des activités scientifiques de l’UIESP, définissant les procédures decontrôle des publications et traitant des questions administratives relatives au fonctionnement del’UIESP.2. Le Président peut, en cas d'urgence, agir au nom du Conseil, mais doit informer le Conseil de sesinitiatives. Si le Président est empêché d'exercer ses fonctions pour cause d'incapacité ou pourtoute autre raison, ses pouvoirs sont conférés au Vice-président pour la durée de cet empêchement3. Le Secrétaire général et Trésorier supervise les affaires de l’UIESP en assurant la liaison entre leDirecteur exécutif et le Conseil, tient les minutes de l'Assemblée générale et du Conseil. Il ou elleassiste le Président dans l'application des décisions du Conseil et de l'Assemblée générale. Il ou elleveille à la tenue des comptes de l’UIESP et présente un rapport à l'Assemblée générale sur lesactivités et sur la situation financière de l’UIESP pour la période qui s'est écoulée depuis la dernièreAssemblée générale.4. Le Président et le Secrétaire général et Trésorier sont membres ex officio de toutes lesCommissions administratives crées par le Conseil ou par l'Assemblée générale, à l'exception duComité de nomination.5. Le Conseil décide de la localisation du siège administratif de l’UIESP. Les livres de comptes etdocuments administratifs de l’UIESP sont conservés au siège et le Directeur exécutif réside dans lalocalité où se trouve le siège.

Article 8. Droits de vote1. Tous les membres confirmés de l’UIESP disposent des mêmes droits de vote.2. Lors des Assemblées générales, les votes pourront d'abord se faire à main levée, mais aprèsl'annonce des résultats, le Président ou tout groupe de cinq membres présents pourra réclamerqu'il soit procédé à un vote à bulletins secrets.

Article 9. Suspension des membres1. Le Conseil peut, pour des motifs sérieux et par une majorité des deux tiers des voix, suspendreun membre. Cette suspension entre immédiatement en vigueur mais elle sera à l'ordre du jour dela prochaine Assemblée générale. Le membre suspendu a le droit d'en appeler à l'Assembléegénérale et celle-ci peut maintenir ou casser la décision du Conseil et son jugement sera définitif.2. Les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations pendant deux années consécutives sans yavoir été autorisés par le Conseil sont considérés comme ayant démissionné. Ils peuvent êtreréintégrés après avoir payé leurs cotisations pour l'année en cours et pour l'année précédente.

Article 10. Etudiants associésLe Conseil peut décider des conditions dans lesquelles des étudiants pourront adhérer à l’UIESP entant qu’étudiants associés, des cotisations qu’ils devront payer et des avantages auxquels ilsauront droit. Les étudiants associés n’auront pas droit de vote pour les élections ni pour aucunautre scrutin concernant les affaires de l’UIESP.

Article 11. Élection du Bureau et du Conseil1. Une élection des membres du Bureau et du Conseil se tiendra tous les quatre ans.2. Le Comité de nomination sera présidé par le Président sortant. Six membres seront élus parl’Assemblé générale et seront en fonction jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Si le Présidentsortant ne peut pas participer au Comité, sept membres seront élus et le Comité élira son proprePrésident. Les sept membres seront tous de nationalité différente. Aucun membre du Conseil enexercice dans la période du mandat du Comité ne peut faire partie du Comité de nomination.3. Le Comité de nomination se réunira au moins dix mois avant la fin du mandat du Conseil enexercice et au moins six mois avant la prochaine réunion de l’Assemblée générale. Le Comitépréparera une liste de candidats pour l’élection du Président honoraire et des membres du Bureauet du Conseil. Il consultera pour ce faire les membres du Bureau en exercice. La liste doitcomporter au moins deux candidats pour chacun des postes de membres du Bureau proposé àl'élection (Vice-président et Secrétaire Général et Trésorier) et deux candidats pour chaque postede membre du Conseil à élire conformément à l’Article 11.4. La liste des nominés pour le Conseilne doit pas comporter plus de quatre nominés se présentant à une réélection. S’il faut élire unPrésident, soit parce que le Vice-président n’avait pas été élu, soit parce qu’il renonce à laprésidence, la liste doit aussi inclure au moins deux candidats à la présidence. S’agissant ducandidat à la présidence honoraire, le bulletin de vote devra prévoir la possibilité de décompter lesvotes pour, les votes contre et les abstentions.4. Outre les membres du Bureau, le Conseil comportera au moins neuf membres. Si le nombretotal de membres de l’UIESP dépasse 2000 mais n’excède pas 2501, il comportera dix membres;s’il dépasse 2500, il aura onze membres. Tous les membres votent pour tous les postes à pourvoir.Un membre du Conseil sera élu pour chacune des cinq régions suivantes : (1) Afrique, (2) Asie etOcéanie, (3) Europe, (4) Amérique latine et Caraïbe, et (5) Amérique du Nord. Il y aura une listede candidats pour chaque poste régional. Le Conseil établira tous les quatre ans, avant que lesnominations soient faites, la liste des pays ou territoires appartenant à chaque région. L’éligibilitépour un poste régional est déterminée par la nationalité enregistrée dans les fichiers de l’UIESP.Tous les autres membres seront élus à partir d’une liste de candidats sans référence géographique.5. La liste des candidats proposés par le Comité de nomination est expédiée à tous les membres del’UIESP par voie de circulaire signée par le Président du Comité de nomination. Après diffusion decette liste, les membres de l’UIESP seront invités à présenter d'autres candidatures. Cescandidatures alternatives doivent être reçues au siège de l’UIESP au moins un mois avant la dateprévue pour la prochaine Assemblée générale et au plus tard le 15 juin de la dernière année dumandat du Conseil en exercice. La proposition doit indiquer s’il s’agit d’une candidature à une listerégionale ou à une liste sans critère géographique. Elle doit être appuyée par au moins quinzemembres d’au moins cinq nationalités différentes et accompagnée de l'accord écrit de la personneprésentée.56. On procèdera à un vote par correspondance, conformément aux dispositions prévues à l'article8.1 des présents statuts. Les bulletins de vote seront envoyés aux membres par la poste ou partout autre moyen sûr de communication, y compris par Internet, au plus tard le 30 juillet de ladernière année du mandat du Conseil en exercice. Pour être pris en considération, les bulletinsdûment remplis doivent être reçus au siège de l’UIESP au plus tard le 1er octobre de la mêmeannée. Si l’Assemblée générale se tient avant le 30 septembre de cette année, les membresprésents pourront voter lors de l’Assemblée générale.7. Le dépouillement du scrutin doit être effectué au plus tard le 15 octobre. Pour chaque catégoriede poste la personne (ou les personnes quand plusieurs postes sont concernés) qui recueillent leplus grand nombre de voix seront déclarées élues. En cas d'égalité des voix, le choix du candidatélu appartient au Président de l’UIESP.8. Toute la procédure d'élection est soumise au contrôle d'un Comité électoral de trois membres del’UIESP, nommés par le Conseil. Aucun candidat ne peut être membre du Comité électoral.9. Le Conseil et le Bureau ainsi élus entrent en fonction le 1er janvier de l'année suivante.

Article 12. Finances1. Les finances de l’UIESP sont gérées par le Secrétaire général et Trésorier, selon les directives duConseil.2. Les membres de l’UIESP et les étudiants associés paient des cotisations à moins qu'ils n'ensoient dispensés par une décision du Conseil.3. Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés par le Conseil.4. Si le Conseil décide de modifier les cotisations, il doit informer les membres de l’UIESP desraisons de sa décision au moins deux mois avant le début de l’année d’entrée en vigueur dunouveau tarif.5. Le Conseil est autorisé, si nécessaire, à fixer un droit d'inscription à acquitter par les membres,les étudiants associés et toutes autres personnes participant à des réunions ou Congrès organiséspar l'UIESP.6. Le Bureau nomme des commissaires aux comptes qualifiés. Ceux-ci sont chargés d'examiner annuellement les livres et les comptes de l’UIESP et de déterminer s’ils ont été correctement tenus. Les Commissaires aux comptes font un rapport pour la période entre deux Assemblées généralesordinaires au Secrétaire général et Trésorier, qui le présente à l'Assemblée générale lors de la réunion tenue à la date fixée conformément à l’article 3.

Article 13. Commissions et groupes scientifiques1. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut créer des commissions composées de membres del’UIESP sur des questions intérieures à l’UIESP ou concernant ses relations extérieures2. Le Conseil ou l'Assemblée générale peut également créer des groupes scientifiques composés demembres de l’UIESP pour l’étude de différentes questions relevant du domaine de la démographie.3. Les commissions et groupes scientifiques de l’UIESP entrent en fonctions dès leur création.Chaque commission ou groupe scientifique est créé pour une période déterminée mais peut êtreprorogé par le Conseil, avec ou sans révision de sa composition.4. Le Président de chaque commission ou groupe scientifique fait un rapport écrit des activités desa commission ou de son groupe à chaque Assemblée générale.

Article 14. Réunions et Congrès de l’UIESP. Le Conseil peut organiser des réunions scientifiques et des congrès. Ceux-ci doivent coïnciderautant que possible avec les Assemblées générales. Cependant, le Conseil est libre d'organiser desréunions, régionales ou autres, qui ne seront pas considérées comme des Assemblées générales.2. Le Conseil détermine les conditions de participation aux réunions et conférences organisées parl’UIESP, y compris si des droits d’inscription doivent être perçus et quel en est le montant, ainsique les conditions dans lesquelles des non-membres peuvent y participer.3. Les réunions et congrès organisés par l’UIESP sont ouverts à tout membre de l’UIESP dès lorsqu’il paie ses propres frais et acquitte les droits d’inscription.4. Le Conseil peut nommer un Comité d'organisation pour chaque congrès ou réunion et luidéléguer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.5. Le Conseil peut élaborer un règlement régissant la présentation de communications par lesmembres de l’UIESP et par les autres participants aux congrès et réunions. Le Conseil a le droit delimiter le nombre des communications faites par chaque participant ; il peut également adopter desdispositions sur la longueur des communications et la manière dont elles sont présentées. LeConseil peut établir une procédure de sélection si l’espace ou le temps alloué à la réunion ou aucongrès est insuffisant pour accueillir toutes les propositions de communications soumises.6. Le Conseil prend des dispositions pour distribuer aux personnes qui participent à une réunion ouun congrès les communications sélectionnées pour y être présentées. L’UIESP n’a pas d’obligationde publier ces communications sous une autre forme.

Article 15. Publications.1. L’UIESP publie, sous forme imprimée ou numérisée, trois « Publications ordinaires » : lescompte-rendus des sessions de l'Assemblée générale ainsi que le texte des statuts et une liste desmembres. L’UIESP peut également publier ou coopérer avec d'autres organisations afin d'assurer lapublication de documents répondant aux objectifs prévus à l'article 1. Ces publications sontconsidérées comme « Publications spéciales »2. Les membres de l’UIESP qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations reçoivent toutesles Publications ordinaires. Le Conseil fixe les conditions selon lesquelles les Publications spécialespeuvent être mises à la disposition des membres de l’UIESP et des étudiants associés.

Article 16. Comités nationaux.1. La majorité des membres d'un pays peut créer un comité national de l’UIESP. Seuls les membresde l’UIESP peuvent faire partie de ces Comités nationaux et aucun membre de l’UIESP résidantdans le pays en question ne peut se voir refuser le droit de devenir membre du Comité national.2. Chaque Comité national élit un Président chargé de maintenir les contacts entre le Comiténational et le Conseil de l’UIESP.

Article 17. Affiliation à des organisations internationalesL’UIESP peut s'affilier à d'autres organisations internationales sur la recommandation du Conseil etaprès y avoir été autorisée par l'Assemblée générale.

Article 18. Révision des statuts.1. Toute proposition d'amendement des statuts doit être présentée par écrit par au moins quinzemembres d'au moins sept nationalités différentes.72. Les propositions d'amendement sont distribuées aux membres de l’UIESP au moins trois moisavant la session de l'Assemblée générale au cours de laquelle elles seront discutées. Elles doiventêtre accompagnées d'un exposé des motifs.3. L'Assemblée générale désigne un comité composé d'au moins cinq membres chargés d'examinertous les amendements proposés. Le comité peut faire des modifications mineures à l'amendementproposé, à condition que ces modifications ne portent aucune atteinte à son intention initiale. Avantd'accepter ces modifications, le comité consulte un représentant des signataires de chaqueamendement.4. L'Assemblée générale vote sur les amendements proposés suivant la procédure prévue à l'article8, paragraphe 2. Les amendements proposés sont acceptés s'ils recueillent la majorité des deuxtiers des voix des membres présents.5. Après avoir été acceptés par l'Assemblée générale, les amendements retenus sont soumis auvote des membres de l’UIESP. Le Secrétaire général et Trésorier organise un scrutin et invite lesmembres à renvoyer leur bulletin de vote avant six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de lamoitié des membres ont exercé leur droit de vote, le Secrétaire général et Trésorier invite lesretardataires à renvoyer leur bulletin de vote dans un délai supplémentaire de six semaines. Auterme de ce délai, le scrutin est considéré comme clos et les voix sont comptées. Un amendemententre en vigueur s'il a recueilli la majorité des voix.

Article 19. Dissolution de l’UIESP. Le Conseil peut décider à la majorité des deux-tiers d’entamer le processus de dissolution del’UIESP. Le Conseil peut alors demander au Secrétaire général et Trésorier d’organiser un votesecret sur la proposition de dissolution de l’UIESP et inviter les membres à renvoyer leurs bulletinsde vote dans un délai de six semaines. Si, au terme de ce délai, moins de la moitié des membrespouvant voter se sont exprimés, le Secrétaire général et Trésorier invitera à nouveau les membresqui ne se sont pas exprimés à le faire dans un nouveau délai de six semaines. À l’expiration de cenouveau délai, le scrutin sera clos et les bulletins seront dépouillés par un groupe de trois membresnommés par le Conseil. La proposition de dissolution sera approuvée si la moitié des suffragesexprimés se sont prononcés pour le projet de dissolution.2. Dans les 4 semaines qui suivent la ratification de la proposition par scrutin, le Conseil nomme uncollège de trois liquidateurs composé au moins de deux membres de l’UIESP, qui désignera la oules institution(s) à qui sera dévolu l’actif social net restant, après acquittement des dettes etapurement des charges.3. En cas de dissolution de l’UIESP, son actif social net sera ainsi attribué, pour une ou plusieursactivités non imposables, à une ou plusieurs institutions à but non lucratif fondées et opérantexclusivement pour des objectifs scientifiques, éducatifs ou charitables similaires à ceux de l’UIESP.