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Proposition d’amendement des statuts

 

Une proposition d’amendement des statuts est présentée aux membres.

(voir les documents ci-dessous)

 

Cette proposition est soutenue par tous les membres du Conseil ainsi que par plusieurs autres membres afin d’atteindre le nombre de soutiens requis par les statuts, à savoir au moins quinze membres d'au moins sept nationalités différentes. (Voir liste)

 

 

PROCÉDURE

Conformément à la procédure décrite dans les statuts actuels (article 18), un comité de révision sera désigné lors de la première Assemblée générale au Cap pour examiner les amendements proposés. Ce comité aura le pouvoir d'apporter des modifications mineures aux amendements proposés, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à leur intention initiale. Les commentaires que les membres auront envoyés par email seront compilés et transmis à ce comité. La seconde Assemblée générale au Cap donnera lieu à un vote sur ces amendements. S’ils sont approuvés par au moins deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale, les amendements seront soumis à un vote final par voie électronique de l'ensemble des membres de l'UIESP. Un amendement entre en vigueur s'il a recueilli la majorité des voix lors de ce vote.

 

MOTIFS

Cette révision ne cherche pas à modifier fondamentalement le fonctionnement de l’UIESP. Son objectif principal est de clarifier, simplifier, adapter les statuts aux nouvelles technologies et surtout permettre à l'UIESP de s'adapter plus facilement aux évolutions dans les domaines scientifiques et financiers, si nécessaire. En effet, dans les statuts actuels, la plupart des modifications requièrent un vote en Assemblée générale (qui ne se tient que tous les 4 ans).  

 

Les principaux changements seraient :

  • La création d'un règlement intérieur, qui peut être modifié par le Conseil plutôt que par une révision des statuts. L'objectif est d'accroître la flexibilité, mais aussi d'inclure des règles écrites supplémentaires afin de guider le Conseil. Ce règlement intérieur comprendrait: a) les articles traitant des procédures spécifiques relatives à la gestion des membres, décrivant simplement le fonctionnement actuel de l'UIESP depuis l’adoption d’un logiciel d'adhésion en ligne ; b) les articles traitant en détail des procédures électorales.
  • La possibilité d'organiser une Assemblée générale en ligne si les membres doivent être formellement consultés sans avoir à attendre plusieurs années.
  • La possibilité pour l'UIESP de s'affilier à d'autres organisations sans avoir à convoquer une Assemblée générale et la possibilité pour des organisations de s'affilier à l'UIESP (mais sans droit de vote).
  • Une simplification du processus de révision des statuts.
  • Une clarification des rôles des membres du Bureau, du Conseil, et du Directeur exécutif.
 

DOCUMENTS

 

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